Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique.

1. Informations légales

Raison sociale
AQUAFUITE SARL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000,00 €
SIREN
988 587 952
Immatriculation
R.C.S. Bobigny
Siege social
128 Avenue du Général Leclerc
93500 Pantin
Gerant
Elie Ben Arrous
Telephone
06 44 60 19 93

2. Hebergement

Le site https://24h7.pro est heberge par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St
San Francisco, CA 94107
United States

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site https://24h7.pro (textes, images, graphismes, logo, icones, etc.) est la propriete exclusive de AQUAFUITE SARL, a l'exception des marques, logos ou contenus appartenant a d'autres societes partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, meme partielle, de ces differents elements est strictement interdite sans l'accord expres par ecrit de AQUAFUITE SARL.

4. Responsabilite

Les informations contenues sur ce site sont aussi precises que possible et le site est periodiquement mis a jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations aupres de AQUAFUITE et signaler toute modification qu'il jugerait utile.

AQUAFUITE SARL n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout prejudice direct ou indirect pouvant en decouler.

5. Liens hypertextes

Le site https://24h7.pro peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, AQUAFUITE SARL n'a pas la possibilite de verifier le contenu des sites ainsi visites, et n'assumera en consequence aucune responsabilite de ce fait.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://24h7.pro est soumis au droit francais. L'utilisateur reconnait la competence exclusive des tribunaux competents de Bobigny.

7. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter :