Copropriete : qui paie les frais de plomberie ?
Fuite dans votre appartement ou parties communes ? Decouvrez qui doit payer les reparations de plomberie en copropriete selon les cas.
En copropriete, la question “qui paie ?” revient souvent lors d’un probleme de plomberie. La reponse depend de l’emplacement du probleme, de son origine et du reglement de copropriete.
Le principe de base
Parties communes vs parties privatives
| Parties communes | Parties privatives |
|---|---|
| Colonnes montantes | Tuyauterie dans l’appartement |
| Colonnes de chute | Robinetterie |
| Canalisations verticales | Sanitaires (WC, lavabo…) |
| Compteur general | Compteur divisionnaire |
| Chaufferie collective | Radiateurs privatifs |
Qui paie quoi ?
| Zone | Pris en charge par |
|---|---|
| Parties communes | Copropriete (charges) |
| Parties privatives | Proprietaire ou locataire |
| Jonction commune/privatif | Depend du cas |
Les situations courantes
Fuite sur colonne montante
Situation : La colonne d’eau verticale fuit (dans les murs ou gaines).
Qui paie : La copropriete, car c’est une partie commune.
Demarche :
- Prevenir le syndic immediatement
- Le syndic mandate un plombier
- Les frais sont repartis en charges communes
Fuite sur canalisation privative
Situation : Fuite sur un tuyau a l’interieur de votre logement.
Qui paie : Le proprietaire (ou le locataire si negligence).
Demarche :
- Faire intervenir un plombier
- Declarer a votre assurance si degats
- Conserver les factures
Fuite a la jonction
Situation : La fuite est au raccordement entre la colonne et votre appartement.
Qui paie : Ca depend du reglement de copropriete.
En general :
- Raccord sur colonne = copropriete
- Raccord cote appartement = privatif
Le cas des degats des eaux
Fuite chez vous, degats chez le voisin
Responsabilite : Vous etes responsable des degats.
| Element | Qui paie |
|---|---|
| Reparation de la fuite | Vous |
| Degats chez vous | Votre assurance |
| Degats chez le voisin | Votre RC habitation |
Fuite chez le voisin, degats chez vous
Responsabilite : Votre voisin est responsable.
Demarche :
- Remplissez le constat amiable ensemble
- Chacun declare a son assurance
- Les assurances gèrent entre elles (convention IRSI)
Fuite des parties communes
Responsabilite : La copropriete est responsable.
Demarche :
- Prevenir le syndic
- Le syndic declare a l’assurance de l’immeuble
- L’assurance copropriete indemnise
Proprietaire vs locataire
Charges du locataire
Le locataire prend en charge :
| Element | Exemple |
|---|---|
| Entretien courant | Detartrage, petits debouchages |
| Consommables | Joints, flexibles |
| Petites reparations | Remplacement de joint |
| Degats par negligence | Gel par defaut de chauffage |
Charges du proprietaire
Le proprietaire prend en charge :
| Element | Exemple |
|---|---|
| Remplacement equipements | Cumulus, WC, robinets vetustes |
| Grosses reparations | Canalisation encastree |
| Mise aux normes | Installation non conforme |
| Vetuste | Equipement en fin de vie |
En cas de litige
La loi du 6 juillet 1989 liste les reparations locatives (decret du 26 aout 1987). En cas de doute :
- Consultez ce texte
- Demandez un avis ecrit au plombier
- Faites appel a l’ADIL si besoin
Cas particuliers
Chauffage collectif
| Element | Prise en charge |
|---|---|
| Chaudiere collective | Copropriete |
| Reseau de distribution | Copropriete |
| Radiateurs privatifs | Proprietaire/locataire |
| Robinets thermostatiques | Locataire (entretien) |
Eau chaude collective
| Element | Prise en charge |
|---|---|
| Production ECS | Copropriete |
| Colonnes | Copropriete |
| Raccordement appartement | Privatif |
WC et sanitaires
| Situation | Qui paie |
|---|---|
| Fuite mecanisme de chasse | Locataire |
| Remplacement WC vétuste | Proprietaire |
| Debouchage simple | Locataire |
| Debouchage colonne | Copropriete |
Le role du syndic
Ses obligations
Le syndic doit :
- Entretenir les parties communes
- Faire intervenir en urgence si necessaire
- Gerer les sinistres avec l’assurance
- Informer les coproprietaires
En cas d’urgence
Le syndic peut engager des depenses sans vote de l’AG pour :
- Travaux urgents et necessaires
- Sauvegarde de l’immeuble
- Prevention de dangers imminents
Les assurances en jeu
Assurance copropriete
Couvre :
- Degats aux parties communes
- Responsabilite civile de la copropriete
- Parfois la recherche de fuite
Assurance proprietaire (PNO)
Couvre :
- Degats dans le logement loue
- Responsabilite du proprietaire
- Recours contre le locataire
Assurance locataire (MRH)
Couvre :
- Vos biens endommages
- Votre responsabilite
- Recours des voisins
Questions frequentes
Le syndic refuse d’intervenir, que faire ?
Mettez-le en demeure par courrier recommande. S’il persiste, vous pouvez :
- Faire intervenir vous-meme et demander remboursement
- Saisir le tribunal si necessaire
La repartition des charges me semble injuste ?
Contestez aupres du syndic avec justificatifs. Si echec, vous pouvez saisir le tribunal dans les 5 ans.
Puis-je faire intervenir mon plombier pour un probleme commun ?
En urgence absolue, oui. Mais prevenez le syndic immediatement et conservez toutes les preuves pour obtenir remboursement.
Intervention en copropriete
Nos plombiers interviennent pour les particuliers et les syndics. Devis detaille pour faciliter la repartition des frais. Appelez le 06 44 60 19 93 pour une intervention rapide.
Accompagnement des coproprietes en Ile-de-France
La distinction parties communes / parties privatives est parfois complexe, surtout dans les immeubles anciens. Nos plombiers de Paris, Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux collaborent quotidiennement avec les syndics et connaissent les reglements de copropriete. A Vincennes, Nogent-sur-Marne et dans le Val-de-Marne, nous etablissons des rapports detailles permettant de determiner les responsabilites. Les gardiens d’immeuble de Saint-Denis et Pantin font appel a nous pour les interventions urgentes necessitant une expertise technique.